La Thaïlande est l'une des destinations les plus prisées pour les expatriés et les investisseurs étrangers. Que vous souhaitiez acquérir une maison, un appartement ou un terrain, il est essentiel de bien comprendre les différentes règles entourant le droit de propriété en Thaïlande. En effet, ce dernier présente quelques spécificités, notamment en termes de restrictions imposées aux ressortissants étrangers. Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la question.
Tout d'abord, il est important de rappeler que la législation thai se veut relativement stricte en matière de propriété foncière. Le droit thaïlandais retient en effet deux formes principales de propriété : la pleine propriété (Chanote) et le bail (leasehold).
La pleine propriété Chanote permet à son détenteur d'être reconnu comme le véritable napopriétaire. Toutefois en vertu du condominium act, il n'est possible pour un étranger de détenir directement la pleine propriété que dans un condominium résidentiel. Là encore il y à une restriction : l'étranger ne peut pas acheter plus de 49% du total des unitées. Ainsi si vous souhaitez acheter une maison individuelle comme étranger, la constitution d'une compagnie peut être envisagée afins de contourner cette limite. Cependant, il est crucial de s'assurer que votre compagnie respecte les règles relatives à la propriété des terres en Thaïlande.
La solution la plus souvent utilisée pour acquis un bien immobilier par un étranger est le leasehold, qui consiste en une location longue durée (pour 30 ans maximum). Ce type de contrat peut être renouvelé à échéance. Il faut cependant souligner que ce droit de location ne confère pas une véritable propriété au sens strict du terme mais plutôt la jouissance des lieux et de ses aménagements qui y sont installées.
Si vous êtes étranger, conformément à la législation thaïlandaise, il vous sera impossible d'acheter directement un terrain. En effet, ces derniers sont uniquement réservés aux ressortissants thaïlandais ou à des sociétés dont les actionnaires majoritaires sont aussi thaïlandais. Toutefois, d'autres alternatives existent pour les investisseurs étrangers désireux d'acquérir des terrains en Thaïlande :
En créant une société locale avec des actionnaires thaïlandais majoritaires (51 % minimum), vous pourrez indirectement acheter un terrain à travers cette structure juridique. Attention néanmoins à ne pas enfreindre les règles locales en mettant en place des montages frauduleux pour contourner la législation. Le respect de ces règles est crucial pour éviter d'éventuelles sanctions ultérieures.
Si vous ne souhaitez pas créer une société locale, vous pouvez opter pour le bail emphytéotique qui permet aux ressortissants étrangers de louer un bien immobilier sur une période allant jusqu'à 30 ans. Ce contrat est renouvelable pour deux nouvelles périodes équivalentes. Contrairement au leasehold classique, dans le cadre du bail emphytéotique, l'occupant dispose de droits plus étendus lui permettant notamment de modifier le terrain ou d'y construire.
Afin de s'assurer que vos investissements immobiliers soient protégés et conformes à la loi thaïlandaise, il est essentiel de faire appel à des professionnels qualifiés. Des cabinets juridiques offrent ainsi leurs services pour vérifier et valider chaque étape du processus d'achat. De plus, pour comprenez les droits de propriété avec Five Stars Thailand, n'hésitez pas à consulter des agences immobilières spécialisées qui sauront vous aiguiller et vous accompagner tout au long de votre projet d'acquisition. En somme, être informé et accompagné par des experts vous assurera des investissements sécurisés en Thaïlande.
En résumé, le droit de propriété en Thaïlande peut être complexe pour les étrangers en raison des restrictions imposées par la législation locale. Néanmoins, avec une bonne compréhension des options qui s'offrent à vous et l'aide d'un professionnel spécialisé, il est possible de réaliser de bons investissements immobiliers dans ce pays attractif. Il convient de toujours prendre le temps de bien étudier chaque option et de bien vérifier la conformité des opérations effectuées afin d'éviter toute mauvaise surprise ou sanction ultérieure.
